ça bouge chez 1-ter-net !
Web & Design

L’Europe encadre davantage le e-commerce

Article posté par | Le

Le délai de rétractation des achats en ligne s’étend à 14 jours, tandis que les vendeurs devront être plus transparents sur leurs prix et leurs services. Ces décisions émanent du Conseil de l’Union Européenne qui a approuvé la directive le 10 Octobre.

 

Une plus grande marge de manœuvre pour le consommateur

 

L’Union européenne s’est placée du côté du consommateur en lui offrant plus de moyens juridiques face au vendeur. Ainsi, le délai de rétractation d’achat passe à 14 jours.

Durant ce délai, le consommateur pourra changer d’avis, retourner le produit et récupérer son argent sans besoin de justification ni frais. A l’exception des frais de retour, mais si le commerçant ne le précise pas, le règlement des frais de retour sera à sa charge. De plus, si l’objet acheté n’est pas livré sous 30 jours, l’acheteur peut annuler la commande et être intégralement remboursé. Cette liberté agrandie oblige les e-commerçants à une rigueur encore plus stricte dans la livraison de leur prestation.

Le commerçant tenu à un devoir de transparence

 

La protection du consommateur face au manque d’information est une autre priorité, notamment vis-à-vis des frais qui peuvent vite s’empiler.

Tous les frais supplémentaires sont désormais interdits : pas de surcoûts liés à l’utilisation d’un moyen de paiement particulier, finie la surtaxe de la hotline du service client (le prix sera indexé sur celui de l’appel local), et le vendeur devra signaler tout paiement supplémentaire lors de la procédure : si l’acheteur proteste, il bénéficie du droit à être intégralement remboursé de la prestation.

Enfin, les formulaires d’information devront être plus clairs pour les achats digital (compatibilité logicielle). Les cases pré-cochées pour des services supplémentaires passeront également à la trappe. Ces ajouts clarifieront la procédure d’achat et augmenteront la confiance et la réceptivité du client.

L’ampleur du e-commerce nécessite des régulations

 

Cette directive entrera en vigueur dans 2 ans, durant lesquels les Etats membres devront s’adapter. Elle concerne tous les achats en-dehors du lieu physique de vente, dont le e-commerce est une composante majeure.
En France, le e-commerce a progressé de 20% au premier semestre 2011 par rapport au semestre précédent, représentant 17,5 milliards d’euros, selon une étude de la FEVAD, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance. En Europe, c’est plus de 200 milliards d’euros que devrait représenter le e-commerce cette année. Face à cette embellie, l’Union Européenne souhaite fixer un cadre réglementaire plus favorable aux consommateurs, souvent perdus face à la complexité de l’offre et des méthodes en ligne.

Il n’est jamais trop tard : le dernier texte de loi européen sur le e-commerce date du 8 Juin 2000 ! Les initiatives se font au niveau national, où elles sont accueillies avec circonspection, tant du côté des e-commerçants que de celui des consommateurs. Actuellement, en France, le délai de rétractation est de 7 jours, sauf au sein des membres de la FEVAD qui avaient déjà adopté ce nouveau délai.