Le RTT c’est quoi ? Le sigle RTT revient fréquemment dans les discussions sur le droit du travail. Pourtant, beaucoup de salariés ignorent ce qu’il recouvre réellement. RTT c’est quoi, concrètement ? Il ne s’agit pas de jours de congé classiques, ni d’un avantage réservé à certaines professions.
La réduction du temps de travail, ou RTT, est un mécanisme mis en place pour compenser le dépassement de la durée légale du travail en France. Grâce à ce dispositif, les salariés concernés peuvent bénéficier de jours de repos supplémentaires, sans réduction de salaire. Cet article propose une explication claire et complète du fonctionnement des jours RTT.
RTT c’est quoi ? : définition simple et origine
Le terme RTT signifie réduction du temps de travail. Il a été introduit en 2000 dans le cadre des lois Aubry, qui ont abaissé la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Toutefois, de nombreux salariés continuent à travailler au-delà de cette limite.
Les jours RTT ont donc été créés pour compenser ces heures supplémentaires non majorées. Autrement dit, plutôt que de payer toutes les heures en plus, l’employeur peut accorder des jours de repos au salarié, en fonction du nombre d’heures effectuées chaque semaine.
Ce mécanisme n’est pas automatique. Il repose sur l’existence d’un accord collectif ou d’un contrat spécifique. En l’absence d’accord, les heures supplémentaires doivent être payées selon les règles classiques.
Qui peut bénéficier des RTT ?
Les salariés à temps plein qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent bénéficier de jours RTT, à condition que cela soit prévu par leur contrat ou un accord d’entreprise. Ce dispositif concerne de nombreux profils, mais pas tous.
Les cadres au forfait jours sont souvent concernés par un autre type d’organisation du temps de travail. Dans leur cas, le nombre de jours travaillés sur l’année est fixé à l’avance. Lorsque ce plafond est inférieur au nombre de jours ouvrables dans l’année, les jours non travaillés deviennent des jours RTT.
Dans le secteur public, notamment dans la fonction publique hospitalière ou territoriale, les RTT existent aussi. Leur calcul dépend du cycle de travail appliqué et des règles internes de chaque administration. Ainsi, un agent public peut obtenir entre 8 et 20 jours de RTT par an, en fonction de ses horaires.
Comment fonctionnent les jours RTT ?
Le fonctionnement des RTT repose sur une logique de compensation horaire. Lorsqu’un salarié dépasse régulièrement la durée légale, ces heures en plus génèrent des droits à des jours de repos.
Prenons un exemple concret : un salarié travaille 39 heures par semaine. Il effectue donc 4 heures au-delà des 35 heures légales. Ces heures supplémentaires, réparties sur l’année, peuvent lui permettre d’obtenir entre 10 et 12 jours de RTT. Le nombre exact varie selon les années et les accords d’entreprise.
Il existe deux types de jours RTT :
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Les RTT salarié : le salarié choisit les dates, sous réserve de validation par l’employeur.
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Les RTT employeur : l’entreprise impose certaines dates, généralement dans le cadre d’une fermeture planifiée.
Le salarié doit donc bien se référer à son contrat ou à la convention collective pour savoir comment sont attribués ses jours de repos.
Quelle différence entre RTT et congés payés ?
RTT et congés payés sont souvent confondus, mais leur nature est très différente. Les congés payés sont un droit acquis pour chaque mois travaillé. Un salarié cumule généralement 2,5 jours de congés par mois, soit 30 jours ouvrables par an.
En revanche, les RTT sont liés à l’organisation du travail. Ils ne sont pas automatiquement attribués à tous les salariés. Ils ne peuvent pas être pris en dehors du cadre prévu par l’entreprise, et leur nombre peut varier d’une année à l’autre.
Autre point important : les congés payés sont encadrés par la loi, avec des règles strictes de pose, de report et d’indemnisation. Les RTT, eux, sont régis par les accords internes. Leur gestion est donc plus souple, mais aussi plus variable selon les entreprises.
Peut-on perdre ses RTT ?
Oui, un salarié peut perdre ses jours RTT s’il ne les pose pas dans les délais prévus. Contrairement aux congés payés, les RTT ne sont pas toujours reportables d’une année sur l’autre, sauf disposition spécifique dans l’accord collectif ou le règlement intérieur.
En cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle), les RTT non pris peuvent faire l’objet d’une indemnisation, à condition d’avoir été acquis. Cette indemnité RTT figure alors sur le solde de tout compte, au même titre que les congés restants.
Cependant, si le salarié avait la possibilité de poser ses RTT et qu’il ne l’a pas fait sans raison valable, il peut en perdre le bénéfice. C’est pourquoi il est conseillé de bien suivre le calendrier de ses droits.
En résumé : le RTT c’est quoi ?
Les jours RTT permettent de mieux équilibrer le temps de travail et le temps de repos. Ils représentent un outil de gestion du temps précieux, tant pour les salariés que pour les employeurs. Pour les uns, c’est un levier de bien-être. Pour les autres, un moyen d’aménager la charge de travail sans recourir systématiquement aux heures supplémentaires.
Il est donc important de bien comprendre leur fonctionnement. En maîtrisant vos droits liés aux RTT, vous pouvez optimiser votre planning, anticiper vos absences, et éviter de perdre des jours que vous auriez pu utiliser ou faire indemniser.